Quelles sont les conditions minimales pour intègrer AEFA?
A).- Les entreprises candidates devront certifier une ancienneté minimale de 3 ans en tant que fabricant ou bien en tant que formulateur de fertilisants, et fournir une copie intégrale de l’acte de Constitution, ainsi que Certificat d’Inscription de la société sur le régistre du commerce et des sociétés correspondant.
B).- En conséquence, les entreprises intéressées, devront certifier avec la documentation qui fasse foi, être en possession de l’autorisation d’activité correspondante, ou bien de l’autorisation environnementale, autorisation environnementale intégrée de fabrication, ou de formules d’engrais ou fertilisants.
Dans tous les cas, l’apport desdites autorisations sera suffisant. Aussi moyennant l’accréditation dans le cas particulier où trois années seraient écoulées depuis que l’entreprise demandeuse a présenté la demande pour son obtention
C).- De la même façon, toute société intéressée devra être en possession, sans excuse, du certificat correspondant du Décret Royal 824/2005 (1) sur fertilisants, pourvu que d’après les caractéristiques du produit fabriqué ou formulé ce certificat fusse nécessaire légalement.
Au cas de ne pas possèder ce certificat au moment de la demande d’incorporation à AEFA,
l’entreprise candidate devra s’engager formellement et par écrit, à l’obtenir dans le délai estimé par le Comité Directeur de l’Association, toujours en réponse des circonstances pour chaque cas.
Le manquement de cette condition antérieure, ainsi que de toutes celles spécifiées avant, entrainera la cessation automatiquement ou le refus d’intégrer A.E.F.A. de toute entreprise intéressée.
D).- Finalement, la société intéressée devra présenter un formulaire de demande d’accès à l’Association ainsi que la documentation éxigée dans un délai maximum de 6 mois depuis la demande.
(1) Le Décret Royal 824/2005
Si vous souhaitez recevoir des informations plus détaillées sur les activités de l’AEFA, sur les droits et les obligations des membres, ou sur les conditions précises pour l’intégration de nouveaux membres afin d’étudier votre possible incorporation, vous pouvez le demander par l’intermédiaire du formulaire suivant, ou bien par courrier électronique à: info@aefa-agronutrientes.org
Sur ce courrier électronique vous devrez préciser:
- Nom de l’entreprise
- Téléphone
- La personne à contacter
Vous devrez également commenter brièvement vos activités à l’heure actuelle en général et vos expectatives sur l’association pour établir ainsi une première prise de contacte avec notre organization.
